Il est indéniable que le dispositif communément dénommé ISF-PME a été un véritable ballon d’oxygène pour les entreprises de tous les secteurs. Bercy vient d’indiquer que, pour l’année 2008, il a drainé pas moins de 1,1 milliard d’euros de capitaux.
Rappelons que depuis le vote de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) en août 2007, les redevables de l’ISF peuvent alléger jusqu’à 75 % leurs versements au percepteur, dans la limite de 50 000 euros, en abondant ces mêmes sommes au capital de PME. Selon Bercy, l’an dernier 73 000 foyers fiscaux ont profité de ce dispositif réduisant ainsi leur ISF, en moyenne, de 9 010 euros.
Devant le succès de ce dispositif, dont les effets se font agréablement ressentir en ces temps de difficulté d’accès au crédit bancaire, certaines voix se font entendre au Parlement pour demander à ce qu’il soit étendu aux commerçants et aux artisans.
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