La réduction de l’ISF pour les contribuables qui investissent dans les PME ne sera pas concernée par le coup de rabot que va passer le gouvernement sur certaines niches fiscales. Bercy considère que ce dispositif, qui a drainé l’an passé environ un milliard d’euros vers les PME, a déjà prouvé son efficacité économique. Dans une interview au Figaro, Christine Lagarde a assuré que les taux du crédit d’impôt demeureront inchangés, à savoir 75 % quand le particulier investit en direct dans une PME et 50 % lorsque ce dernier passe par un fond.
En revanche la ministre de l’Économie entend sévir quant aux frais de gestion facturés par les fonds qu’elle juge excessifs. Ces frais de distribution vont être encadrés. Par ailleurs, ce dispositif devrait être ouvert aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).
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