Le compte épargne transmission aquitain

29 août 2014

Isabelle Marie

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Les différentes politiques des exécutifs régionaux dans le domaine de la transmission d’entreprise ne se valent pas ; certaines régions se montrant nettement plus dynamiques et inventives que d’autres en la matière. C’est le cas de l’Aquitaine, et ce depuis de nombreuses années.

Entre autres initiatives, le conseil régional a mis en place le « compte épargne transmission ». De quoi s’agit-il ?
Ce compte épargne transmission a pour vocation de faciliter le financement d’une opération de reprise  en incitant les futurs repreneurs à épargner afin de constituer ou de renforcer leur apport personnel. Sachant que les banquiers, du fait de leurs critères prudentiels de plus en plus stricts, demandent aujourd’hui un apport personnel significatif, souvent de l’ordre du tiers du montant de l’opération, cette initiative est pertinente.

Concrètement, le candidat à la reprise va constituer une épargne grâce à des versements réguliers sur un compte dédié comme un Codevi ou un livret d’épargne. La durée minimum d’épargne est de 24 mois et son montant doit au moins atteindre la somme de 3 600 euros.

Un dispositif complet d'aides à la reprise

L’aide financière de la Région vient compléter l’épargne constituée par le repreneur sur son compte épargne transmission. Elle est égale à 25 %  du total de l’épargne constituée, hors intérêts, et plafonnée à 5 000 euros par bénéficiaire. Le Conseil régional précise que ce plafond est porté à 10 000 euros en cas de transmission à l’issue d’une période de location gérance d’une durée minimum de 36 mois. Le versement de l’aide intervient après la production du protocole d’accord ainsi que de l’attestation de la banque précisant la durée et le montant de l’épargne.

Cette subvention régionale doit être obligatoirement affecté soit au paiement du prix d’acquisition de l’entreprise, soit au capital ou en compte bloqué sur 5 ans d’une société spécialement créée pour reprendre l’entreprise.

Ce compte épargne transmission est l’une des dispositions  du Plan d’appui à la transmission et à la reprise mis en œuvre par la Région. Il comprend, notamment, un fonds régional de prêt d’honneur, un fonds de garantie, une aide spécifique pour la reprise d’entreprise de production, un fonds d’aide pour le conseil, une aide à l’évaluation d’entreprise ainsi qu’une aide à la formation aux techniques de l’entreprise.