Le CDP d’Oseo peut apporter de la souplesse dans le financement

18 juillet 2012

Isabelle Marie

Une fois installé à la tête de l’entreprise qu’il vient de racheter, le repreneur peut éprouver de réelles difficultés à financer un développement nécessaire, voire indispensable. En effet, dans bien des cas, les prêts qu’il a contractés pour financer sa dette d’acquisition ne lui permettent plus de marge de manœuvre. Car si son plan de financement, en particulier au niveau de la dette bancaire, a été très serré et qu’il n’a pu négocier dans le même temps de lignes de crédit supplémentaires, il sera délicat pour notre repreneur devenu patron de retourner voir son banquier pour négocier un nouveau prêt.
Dans ce cas de figure, qui n’est pas exceptionnel, l’entrepreneur pourra se rapprocher d’Oseo et de son Contrat de Développement Participatif (CDP). Par ce produit, l’objectif d’Oseo est de renforcer la structure financière des entreprises lorsqu’elles se trouvent en phase de développement ou de financement.

Une enveloppe de deux milliards d'euros

Deux années après sa mise en œuvre, la structure publique vient de réaliser une évaluation du dispositif. « 1 076 Contrats de développement participatifs ont été accordés entre décembre 2009 et décembre 2011 pour un montant global de 1,1 milliards d’euros et qui ont permis de mobiliser au total 5,5 milliards d’euros de financements avec les autres banques et investisseurs », précise Oseo dans un communiqué. Pour mener à bien ce programme, Oseo s’était vu confier une enveloppe d’un milliard d’euros qui a été portée, en mars 2011, à deux milliards.
Ce prêt d’un montant maximal de 3 millions d’euros se fait en partenariat avec un établissement bancaire, à raison d’1 euro de contrat de développement pour 2 euros de prêts d’accompagnement ou avec un apporteur de fonds propres, dans ce dernier cas à concurrence d’1 euros de contrat développement pour 1 euros de fonds propres apportés. C'est un crédit sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 7 ans et avec un différé de remboursement de 2 ans. Il ne peut se faire que dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Un large éventail de dépenses financées

Selon l’enquête menée par Oseo sur ce CDP, il s’avère que les entreprises financées par ce biais rencontrent généralement plus de difficultés pour se financer sur le marché que la moyenne des entreprises comparables. Par ailleurs, ce type de financement a permis, pour environ la moitié des bénéficiaires de doubler la valeur de leur outil de production. Enfin, selon cette même enquête d’Oseo, il apparaît que 40 % des bénéficiaires du CDP sont des PME des secteurs industrie et transport. La plupart des entreprises ainsi financées bénéficient d’une bonne solvabilité, ce qui ne les empêche pas, aujourd’hui, de rencontrer des difficultés pour l’obtention d’un prêt bancaire classique.
Quelles sont les dépenses financées ? L’éventail est assez large : croissance externe, travaux d’aménagement, coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, besoins en fonds de roulement, frais de recrutement et de formation, acquisition de droit au bail, etc.