« On va vers une catastrophe annoncée, c’est beaucoup trop complexe ». Pierre Gattaz a le mérite de dire les choses clairement. Quel est le motif du courroux du patron du Medef ? La réforme à venir de l’impôt sur le revenu qui sera prélevé à la source dès janvier 2018. Concrètement, l’impôt sera collecté avec le versement du salaire, en d’autres termes par l’employeur sur la base d’un taux transmis par le fisc. Voilà donc encore une responsabilité supplémentaire pour le dirigeant et, comme le souligne Pierre Gattaz, une tâche qui s’annonce pour le moins complexe et chronophage quoiqu’en dise Bercy.
Pour le dirigeant d’une PME bien structurée et a fortiori d’une ETI, la réforme, si elle aboutit, n’aura qu’un impact limité sur son quotidien, son service comptabilité gérant la chose. Il en va tout autrement pour le patron d’une petite PME ou d’une TPE. Et que dire du repreneur d’une entreprise de ce type ? Car le repreneur découvre souvent un nouveau secteur d’activité et la plupart du temps un nouveau métier : celui de patron. Il doit apprendre à quasiment tout faire : management, commercial, gestion, direction, etc. Chef d’orchestre, certes, mais surtout homme-orchestre. Et voilà que lui tombe dessus la gestion de l’impôt sur le revenu de ses propres salariés !
Cela veut notamment dire de nouveaux investissements en moyens matériel et humain, des risques de dégradation du climat social, le patron devenant le percepteur, et des responsabilités financières supplémentaires. En effet, il est aujourd’hui prévu 10 000 euros d’amende en cas de violation du secret fiscal.
Cela ne va-t-il pas dissuader certains entrepreneurs de se lancer dans l’aventure de la reprise ? Avec quelles conséquences pour le tissu économique ? On peut se dire que l’on se trouve là dans une logique similaire à celle de la décentralisation avec ses bons aspects, mais aussi ses côtés néfastes : l’Etat délègue certaines de ses tâches historiques au secteur privé. Mais, en l’espèce, avec quelle compensation ?