A quelques mois de la présidentielle, l’occasion était trop belle. Réunis lors de Transfair (Les Rencontres de la transmission d’entreprise), les professionnels du droit et du chiffre l’ont saisie pour présenter leur livre blanc : « 15 propositions pour doper la transmission d’entreprise ». Ils sont notaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes ou encore responsables de CCI… Tous ne souhaitent qu’une chose, c’est que les élus de la nation adoptent quelques réformes simples et à même de donner un coup de boost à la reprise et à la cession d’entreprise en France. Et à travers ce livre blanc, nos professionnels de la transmission mâchent le travail du gouvernement et des parlementaires en leur soumettant des propositions de réformes très travaillées, pragmatiques et, dès lors, applicables en l’état.
Le point commun de l’ensemble de ces 15 propositions de réformes peut se résumer en trois mots : le bon sens. Cela n’est guère étonnant. En effet, les professionnels rédacteurs de ce livre blanc travaillent pour des cédants et des repreneurs depuis des années. Ils captent ainsi le ressenti des vendeurs comme des acheteurs sur l’environnement juridique et fiscal de la transmission d’entreprise. Par définition, ces professionnels maîtrisent parfaitement la réglementation et sont, sans doute, les mieux à même d’envisager des axes d’amélioration.
Ces axes d’amélioration sont réels et nombreux. Quelques exemples : selon le statut et les options retenues par le dirigeant, le coût fiscal de la transmission peut varier du simple au triple ; il est indéniable que cela n’est pas cohérent. Selon les cas, un repreneur pourra ou non bénéficier de la déductibilité de ses intérêts d’emprunt ; Pourquoi ? Par ailleurs, avec une législation, notamment fiscale, particulièrement mouvante, une insécurité juridique s’instaure. Cela dissuade des cédants de céder et au fil des ans leur entreprise peut devenir moins attractive et cela refroidit certains repreneurs potentiels de se lancer. Davantage de stabilité est nécessaire. Il ne s’agit là que de quelque exemple. De vraies réformes sont nécessaires. Nos dirigeants seraient bien inspirés de consulter ce livre blanc de la transmission.
