Laurent Benoudiz

Sur le plan fiscal, comment faire pour optimiser au mieux la transmission de son entreprise dans un cadre familial ?

L’environnement juridique et fiscal est performant à la fois pour les transmissions à titre gratuit et pour les cessions. Avant tout, il faut se montrer assez ingénieux. Il est aussi vrai que chaque situation est particulière. Il est possible de transmettre une partie de la société en apport à une holding qui se verra dans un second temps également transmise. Dans le même temps, le cédant peut transmettre une partie des parts sous forme de donation. Il faut bien entendu savoir que grâce au Pacte Dutreil, le cédant peut bénéficier d’une réduction des droits de succession à titre gratuit à hauteur de 75 %. Toutefois, les personnes qui en bénéficient sont obligées de souscrire un engagement de conservation.

Dans des conditions optimales, à combien peut s’élever le coût de transmission de l’entreprise ?

Le coût de transmission de la société peut être inférieur à 5 % de sa valeur. Pour ce faire, le cédant doit avoir recours à tous les dispositifs et notamment l’abattement de 50 % pour donation en pleine propriété. Par ailleurs, tous les enfants ont droit à un abattement d’un montant de 150 000 euros. Enfin, il est possible de payer les droits de donation sur une période de quinze ans. Donc, il apparaît clairement que la fiscalité n’est pas un frein pour la transmission d’entreprise dans un cadre familial. Mais  l’un des freins est que de nombreux chefs d’entreprise ne connaissent pas ou peu ces dispositifs. De plus, rares sont les conseils qui maîtrisent parfaitement bien cet environnement. Il faut également savoir que dans le cas d’une donation, nous avons un système permettant d’équilibrer la donation en faisant supporter à l’enfant qui reçoit la plus grosse part une soulte qui viendrait indemniser ses frères et sœurs.

Si le régime fiscal apparaît favorable, quels sont les facteurs pouvant expliquer le relatif faible taux de transmission familiale dans notre pays ?

Une des grandes problématiques est que le chef d’entreprise doit se projeter dans l’après-cession. Cette peur de l’après cession est aussi un frein à la transmission. De la bonne réussite de la cession va dépendre la qualité de la fin de vie du dirigeant. Les enjeux sont déterminants.