Hervé Novelli vient de lancer, comme il le dit lui-même, l’acte 3 de l’action des pouvoirs publics dans le domaine de la transmission et de la reprise d’entreprise. Après la loi LME et ses incitations fiscales, après la signature en octobre 2008 du Pacte transmission destiné à mettre en place des outils d’accompagnement, le secrétaire d’Etat aux PME a lancé aujourd’hui une opération nationale en faveur de la transmission-reprise. « Mon prédécesseur a beaucoup fait pour les cédants, jusqu’ici je me suis focalisé sur les repreneurs, aujourd’hui, nous travaillons sur le rapprochement entre cédants et repreneurs », a souligné Hervé Novelli.
Cette initiative prend différentes formes : mise en place de 500 pré-diagnostics d’entreprises dont le dirigeant a plus de 50 ans, mise en ligne d’un site permettant au chef d’entreprise de réaliser un auto-diagnostic, distribution de 10 000 kits d’information sur la transmission et enfin lancement d’une base de données de repreneurs à la fin de l’année. La diffusion de ces actions sera notamment réalisée par le biais de 25 rendez-vous régionaux de la transmission. Outre l’APCE, sont parties prenantes à ce dispositif, l’ACFCI, les Chambres de métiers, l’ordre des experts-comptables ainsi que le Conseil supérieur du notariat.
Le kit cédant-repreneur, réalisé sous l’égide de l’APCE, est une véritable mine d’information. Il comporte trois éléments. D’une part le guide « du cédant au repreneur, un parcours sans faute » qui rassemble en une trentaine de pages l’ensemble des points essentiels à connaître pour réussir son projet de transmission. D’autre part, un cahier technique comprenant 47 fiches couvrant la totalité du processus de transmission. Citons en quelques unes : les bonnes questions à se poser pour préparer son projet, qui fait quoi dans la reprise-transmission, établir le diagnostic de l’entreprise, la fiscalité du vendeur ou encore les clés du financement . Enfin, le kit comprend une clé USB qui offre des témoignages de cédants et de repreneurs, une cartographie du marché de la transmission ainsi que toute une série d’outils pratiques.
Autre facette de cette opération nationale sur la transmission, la mise en place d’une base de données nationale de repreneurs. « Elle permettra aux différents partenaires (notaires, experts-comptables, etc.) de trouver des repreneurs potentiels », précise Philippe Mathot, directeur général de l’APCE. Des tests sont aujourd’hui en cours afin de déterminer jusqu’à quel degré de précision aller dans la présentation des critères des repreneurs potentiels. Cette base sera accessible, par un dispositif sécurisé, aussi bien aux professionnels de la transmission qu’aux futurs cédants. Sa mise en ligne, sur le site de l’APCE, est prévue pour le quatrième trimestre de cette année.
Les diagnostics de transmissibilité viennent compléter ce dispositif. Ils sont de deux sortes. Le premier, le pré-diagnostic, s’adresse aux chefs d’entreprise de plus de 50 ans dirigeant une PME de plus de 10 salariés. Un consultant va dans l’entreprise afin d’identifier avec le cédant les points potentiellement bloquants dans l’optique d’une cession. Il doit parallèlement mettre en valeur les points forts de l’entreprise. Le consultant identifiera ainsi les actions à mener afin d’améliorer la cessibilité de la PME. Le second, l’auto-diagnostic, sera réalisable en ligne à partir du 8 juin sur un site sécurisé de l’APCE. L’objectif est de donner la possibilité au dirigeant de jauger la transmissibilité de son affaire par le biais d’un questionnaire d’une trentaine de minute. Il s’adresse plus particulièrement aux patrons de petites structures. Précisons qu’il n’est pas prévu d’évaluation financière de l’entreprise au travers de ces deux diagnostics.
Philippe Mathot a profité du lancement de cette opération pour annoncer qu’il vient de proposer aux sénateurs la création d’un médiateur de la transmission dans chacune des régions. Avec un souci absolu de confidentialité, ce médiateur pourrait faire le lien entre les repreneurs et les cédants qui , craignant toute publicité, ne font généralement part de leur intention qu’à leurs conseils. Il ne s’agit aujourd’hui que d’un projet.
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