Aujourd’hui, on ne parle plus que de créations. Le succès indéniable, et même impressionnant, de l’auto entrepreneur est venu à point nommé jeter un voile pudique sur l’insuccès global de toutes les réformes qui ont concerné la transmission d’entreprises. J’emploie à dessein le terme d’insuccès, m’en tenant à un simple critère statistique (critère non polémique et de surcroît identique à celui appliqué à la création). Depuis 3 ans le nombre de cessions a-t-il augmenté un peu, beaucoup, pas du tout… ? La réponse est (hélas) encore pire…puisque ce nombre a sans aucun doute diminué !
Ainsi donc, après avoir entonné les trompettes du papy-boom, et après avoir pris toutes les mesures législatives pour y faire face, le tsunami des transmissions (pour cause d’âge avancé) s’est-il retourné contre ses imaginatifs experts prévisionnistes (et cela bien avant le changement de conjoncture).
Que s’est-il donc passé ? Quitte à simplifier, je dirais que l’essentiel des dispositifs mis en place s’est concentré sur la baisse de la fiscalité, et particulièrement celle du cédant à travers la diminution de l’impôt sur la plus value. L’hypothèse sous-jacente étant que, si le patron de PME ne cédait pas, c’est parce qu’il refusait de payer l’impôt.
A cet égard, je me souviens avec émotion d’une audition au ministère des PME où je concluais mon exposé en disant : « Messieurs, vous avez probablement constaté que j’ai omis d’évoquer un sujet, parmi les blocages que je considère comme majeurs dans l’accomplissement d’une transmission à un tiers, celui de la fiscalité. Ce n’est pas un oubli, c’est volontaire, car je considère que même 10 points d’impôt en moins sur la plus value ne rapporteront pas une transmission en plus. Messieurs, j’en prends le pari devant vous. » Ceux qui étaient présents se rappelleront sans doute que j’ai été pris par certains pour un doux dingue rêveur, et par les autres pour un incompétent notoire. Malheureusement, les faits m’ont donné raison, et, dans le même temps, les caisses de l’État se sont amoindries inutilement.
Conclusions :
1- la baisse de la fiscalité constitue rarement une potion magique, et il faut se méfier de ceux qui, la réclamant, vous promettent des contreparties…(il y a un autre exemple potentiel en la
matière en ce moment qui se dessine…)
2- la transmission de PME est beaucoup plus qu’une affaire fiscale. C’est un problème psychologique complexe, qui se joue sur un marché opaque, inorganisé, et dans le cadre d’une information au mieux tronquée (on ne dit pas tout) et souvent biaisée (on habille le prix avec des artifices calculatoires sans fondement). De ce fait, la sécurité des biens et des personnes concernées est mise en jeu dans de telles proportions que chaque partie n’a qu’un seul objectif dans la négociation: se protéger. Ce n’est pas la meilleure manière d’aboutir…
Alors comment faire me direz-vous ?
J’aurai prochainement l’occasion de revenir sur le sujet avec des propositions !.
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