Trois ans après sa création, la prime à la transmission de 1 000 euros, attribuable aux cédants ayant conclu une convention de tutorat avec leurs successeurs, est morte et enterrée. En remplacement de ce « bonus », dont la suppression est effective depuis le 1er janvier 2009, le législateur a institué un crédit d’impôt de 1 000 euros, majorée de 400 euros si le repreneur est une personne handicapée. Une circulaire du régime social des indépendants (RSI), datée du 12 mars, vient apporter quelques précisions sur les modifications intervenues.
On apprend ainsi que seuls les tuteurs bénévoles peuvent bénéficier de la réduction fiscale, autrement dit les cédants qui assurent une prestation d’accompagnement dans le cadre d’une convention du tutorat sans être rétribué. Cette réduction est applicable aux conventions signées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011. Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure seront déterminées par décret. A noter que les cédants ayant conclu une convention avant le 1er janvier 2009 pourront toucher la prime de 1 000 euros même si la demande intervient postérieurement à cette date.
Autre précision apportée par la circulaire : les tuteurs rémunérés ayant fait valoir leurs droits à la retraite peuvent cumuler leur retraite de base avec la rétribution perçue au titre du tutorat pendant une durée maximale de 12 mois. Dans ce cas, ils n’acquièrent pas de droits supplémentaires à la retraite dans le régime d’assurance vieillesse de base mais s’ouvrent de nouveaux droits pour la retraite complémentaire.
Menu
