Une récente étude du cabinet KPMG Entreprises sur « les risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles », réalisée pour le compte du ministère de l’Économie, établie notamment une intéressante comparaison des opérations de transmission entre la France et divers autres pays. Un des faits marquant est que le marché français se révèle atypique en raison d’une transmission familiale très faible qui est de 6 % alors que les transmissions familiales atteignent 58 % en Allemagne, 55 % aux Pays-Bas et 72 % en Italie.
Par ailleurs, et que se soit aux Pays-Bas, en Allemagne, en Italie ou en Angleterre, au Japon et aux États-Unis, « la conscience de l’enjeu de la préparation à la transmission est forte avec une dimension psychologique du cédant également très marquée », soulignent les auteurs de l’étude. Sur cet aspect, la différence apparaît frappante avec la France. Ils constatent également que le marché est moins opaque dans les autres pays que chez nous avec un besoin de confidentialité moins marqué.
Sans surprise, la fiscalité apparaît beaucoup plus favorable à la transmission en Angleterre, aux États-Unis et en Italie. Dans tous les pays étudiés, à l’exception du Japon, l’abolition des droits de donation et de succession a été opérée ou est en projet. L’exonération sur les plus-values de cessions est déjà une réalité aux États-Unis.
« Les banques apparaissent moins frileuses qu’en France, poursuivent les auteurs de l’étude. Elles favorisent l’accès au financement des entrepreneurs surtout au Japon, aux États-Unis et aux Pays-Bas ». Ils constatent qu’il existe en Allemagne et au Japon des fonds d’investissement publics à but non lucratif investissant à long terme dans des reprises de PME sans intervention dans le management de l’entreprise (remboursement sur 10 ans).
« Cette solution évite de fragiliser l’entreprise dans les premières années qui suivent la cession, ces dernières étalant le remboursement de leur prêt sur une plus longue période et pouvant alors continuer à investir dans les ressources humaines et industrielles dans les années qui suivent la reprise », note le rapport. Une politique qu’il serait sans doute bon de dupliquer en France.
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