Dès l’examen du premier grand projet de loi, les députés UMP ont tenu à faire savoir qu’ils n’adopteront pas l’ensemble des textes le petit doigt sur la couture du pantalon. Visiblement, cette législature ne sera pas celle de la majorité godillot. La commission des Finances de l’Assemblée nationale vient de voter pas moins de 58 amendements qui modifient sensiblement le « paquet fiscal » voulu par le président de la République.
La disposition permettant de convertir 75 % du montant de l’ISF en investissements dans les PME ou dans différents établissements publics (dans la limite de 50 000 euros) n’a pas été, pour sa part, profondément bouleversée. Cette mesure a été étendue aux établissements de recherche privée ainsi qu’aux chantiers d’insertion. Mais les PME détenues par le conjoint de l’assujetti sont sorties du champ d’application. Le Medef réclame, à l’inverse, que les chefs d’entreprise puissent verser leur ISF dans leur propre PME. Le lobbying de l’organisation patronale s’est vu couronner de succès sur un autre point : la mesure ne concernera pas exclusivement les augmentation de capital mais aussi sur les actions existantes des PME.
En commission, Charles de Courson (Nouveau Centre) a suggéré que les assujettis à l’ISF puissent investir dans des entreprises à travers des fonds communs de placements dans l’innovation ou des fonds d’investissement de proximité. Ce à quoi le ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a répondu que « le texte ne se réfère pas aux FCPI car il s’agit d’abord de promouvoir une plus grande liberté. Le Gouvernement veut favoriser un investissement de proximité ». D’autres amendements sont susceptibles d’être présentés en séance, la semaine prochaine.
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