La Cour des Comptes plaide pour une rationalisation des aides à la création et à la reprise d’entreprise

19 février 2013

Isabelle Marie

Ce n’est pas nouveau. Les aides à la création et à la reprise d’entreprise constituent un véritables maquis. Il en existe plusieurs milliers. Le cabinet Ernst&Young en dénombre près de 6 000. Face à cette offre pléthorique, il paraît en effet difficile pour le repreneur ou le créateur de s’y retrouver.

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes tire à boulets rouges sur le système hexagonal d’aide à la création et à la reprise d’entreprise dénonçant notamment un « millefeuille illisible » créé par l’intervention d’une multitude d’acteurs. Au final, la Cour constate que seule la moitié des entreprises créées ont bénéficié d’une aide. Elle rappelle aussi que le taux de survie à 5 ans des entreprises n’est que de 52 %.La Cour note différentes faiblesses de ce régime d’aide.

D’une part, les différents acteurs (que ce soit l’Etat, les collectivités locales, Pôle Emploi, Oseo, etc.) travaillent chacun dans leur coin sans qu’aucune coordination ne soit mise en place. Il n’y a donc pas de pilotage à l’échelon régional et encore moins au niveau national. D’autre part, la Cour souligne, pour les seules aides à la création, que ces dernières sont mal réparties entre les différents profils de créateurs. En effet, les seuls chômeurs bénéficient de 1,6 milliard d’euros d’aide, soit plus de la moitié du total des aides. Les magistrats notent qu’il s’agit alors d’aides quasi automatiques qui ne prennent en compte ni la viabilité du projet, ni le potentiel de développement de l’entreprise. Bref, de l’argent souvent mal orienté. Enfin, la Cour des Comptes signale que le système d’accompagnement (au-delà des seules aides financières) mise en place par les structures publiques doit être repensé puisque seulement 20 % des porteurs de projet en bénéficient.

Renforcer l'accompagnement humain du porteur de projet

On sait pourtant qu’un accompagnement humain en amont et surtout en aval du projet de création et de reprise joue un rôle très important dans la réussite. A titre d’exemple, plus de 80 % des entreprises reprises qui sont ainsi accompagnées sont actives après 5 ans. De plus, cet accompagnement qui se fait notamment grâce à un parrainage des nouveaux entrepreneurs par des patrons aguerris ne demande pas des investissements considérables.

La Cour des Comptes formule une série de 29 recommandations. Elle souhaite que l’ensemble des dispositifs soient moins centrés sur les seuls chômeurs et donc que les aides soient mieux ciblées notamment sur les projets viables et à bon potentiel de développement. Elle recommande aussi que soit mise en place un véritable pilotage de l’ensemble des aides notamment au niveau régional, un rôle de coordination dévolu aux préfets. Ceci devant, notamment, permettre de revoir à la baisse le nombre des aides. Une des idées force de la Cour des Comptes est de renforcer l’accompagnement humain du porteur de projet et ce également en phase de post-création alors que l’entreprise est encore souvent très fragile.

L’application concrète de ces quelques mesures pourrait très certainement renforcer les nouvelles entreprises, créées ou reprises, dans les premières années de leur vie et donc limiter le nombre de défaillance.