Investir plus facilement ses plus-values de cession

15 novembre 2016

Isabelle Marie

Emmanuel Macron l’avait promis. En dépit de son départ de Bercy, le gouvernement va sans doute le réaliser. Le projet de loi de finance rectificative, qui sera présenté en fin d’année, devrait comprendre la création d’un « compte PME innovation ». De quoi s’agit-il ? Ce dispositif va permettre aux cédants de réinvestir plus facilement les plus-values réalisées lors de la vente de leur société. Ce dispositif permet à l’investisseur de reporter la taxation des plus-values jusqu’à la sortie du compte et, de ce fait, de pouvoir compenser les éventuelles moins-values réalisées sur cette période.

Un "compte PME innovation"

Qui est concerné ? Ce compte PME innovation est accessible aux dirigeants ou salariés possédant au minimum 10 % de l’entreprise au moment de la cession ou aux actionnaires en possédant au minimum 25 %.

Ce dispositif était réclamé depuis quelques années par les investisseurs et en particulier par les business angels. Il va toutefois les décevoir sur au moins un point : il ne permet pas une exonération de l’ISF.

L’originalité du dispositif repose sur le fait que l’investisseur doit s’impliquer personnellement dans la conduite de l’entreprise financée ; et ce, en devenant l’un de ses dirigeants, de ses administrateurs ou en signant une convention d’accompagnement.