Hervé Novelli vient de présenter un certain nombre de pistes visant à simplifier la vie des entrepreneurs. L’une des priorités du secrétaire d’Etat aux Entreprises est « la reconnaissance de l’entrepreneur indépendant ». Il souhaite « la libération des énergies entrepreneuriales ». Pour ce faire, il propose que l’on puisse devenir entrepreneur indépendant sur une simple déclaration. Il souhaite « une forme déclarative hyper-simple » afin de sortir d’un contexte qu’il a qualifié de « zone grise, source de difficultés et de complications ».
Hervé Novelli a également plaidé pour la généralisation du rescrit, dans le domaine fiscal et social, un principe selon lequel l’absence de réponse de l’administration équivaut à une acceptation de sa part. Il estime qu’un délai de trois mois est « intéressant ».
Le secrétaire d’Etat souhaite aussi « la réduction des effets de seuils liés à des contraintes réglementaires, fiscales et sociales, afin d’éviter tout frein à la croissance et à l’emploi ».
Ces quelques propositions résultent du travail de trois groupes d’experts qui ont planché une bonne partie de l’été sur la simplification de l’environnement des entreprises. Chaque groupe a présenté une dizaine de propositions concrètes qui feront l’objet d’un examen par différents ministères.
Ce travail vise à préparer le volet « simplification »du futur plan d’amélioration de la compétitivité des entreprises, baptisé « Force 5 ».
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