La CPME entend bien participer au grand débat national et…c’est déjà fait. Durant le mois de janvier, ses 104 unions territoriales ont toute organisé des réunions auxquelles ont participé des milliers de chefs d’entreprise, dont de très nombreux repreneurs. La synthèse de ces débats vient d’être réalisée et a donné lieu à la rédaction d’une trentaine de propositions très concrètes.
La question du millefeuille administratif arrive en tête des préoccupations des chefs d’entreprise. Parmi les propositions sur cette problématique : Mettre fin aux doublons entre l’État et les collectivités territoriales d’une part, et entre les différentes collectivités territoriales d’autre part, en supprimant les services identiques à différents échelons. Par ailleurs, les dirigeants d’entreprise souhaitent que soient fixés des objectifs de réduction drastique des effectifs de la fonction publique en redéfinissant, au préalable, les missions de service public.
« L’inéquité de traitement entre le secteur public et le secteur privé est vécue comme une véritable injustice par les chefs d’entreprise », assure la CPME. D’où les propositions suivantes : appliquer de manière identique au secteur privé et au secteur public les règles en vigueur à savoir, jour de carence, temps de travail, retraites, pénibilité, accessibilité, apprentissage ou encore contrat courts.
Ramener les dépenses publiques dans la moyenne européenne
Autre proposition dans le domaine de l’organisation de l’État et des services publics : nommer un correspondant PME, qui soit directement rattaché au ministre, dans chacun des ministères. Ou encore : revoir les règles de l’administration pour faire en sorte, dans les relations avec les entreprises, de privilégier l’accompagnement plutôt que la sanction.
Dans un autre domaine, la baisse des dépenses publiques est une des autres grandes priorités pour les chefs d’entreprise qui souhaitent, a minima, les ramener dans la moyenne européenne. Cinq propositions ont été considérées comme prioritaires : instaurer un bouclier fiscal pour les TPE et PME au travers d’un plafond incluant la fiscalité nationale, locale et écologique ; ne plus taxer les bénéfices laissés dans les entreprises ; renforcer les pouvoirs de la Cour des comptes en cas de non-respect de ses préconisations ; instituer la « règle d’or » en interdisant l’adoption d’un budget déficitaire (aussi bien pour le PLF que pour les organismes sociaux) ; mettre en place une visibilité à chaque échelon administratif levant l’impôt, sur l’utilisation qui en est faite.
En matière de transition écologique, les patrons ont proposé d’adapter les règles applicables en matière de transition écologique en fonction des réalités territoriales et climatiques.
