Garantie Oséo : être attentif à l’ensemble des clauses

15 octobre 2009

Isabelle Marie

Nous reproduisons ici le témoignage de l’un de nos lecteurs. L’objectif n’est certainement pas de critiquer le travail d’Oséo mais d’inciter les porteurs de projets à se montrer vigilants sur l’ensemble des clauses.

« J’ai monté une société, il y a quelques années, avec un concours bancaire de 83 847 €. OSEO a garanti ce prêt à hauteur de 50 %, et limité ma caution à 50% du montant de l’encours, en cas de problème.
J’ai eu un énorme souci avec un fournisseur, ce qui a fait capoter mon affaire. A la liquidation de ma société, ma banque s’est retournée contre moi, pour me faire rembourser les 83847 €, en prétendant que la garantie OSEO ne pouvait pas intervenir dans ce cas là. J’ai donc pris contact avec OSEO, et leur ai demandé des explications, qui m’ont été données au compte goutte.
À bout de ressource, j’ai envoyé à OSEO, une mise en demeure de m’indiquer les raisons de cette défection ….et j’ai reçu un courrier fort bien tourné, qui m’annonçait que : ma banque avait présenté sa créance tardivement, et que celle-ci avait été rejetée. Il a fallu que je mette cette affaire au Tribunal de Commerce de Saint-Quentin pour obtenir enfin gain de cause. Merci de prévenir les futurs candidats à cette facilité, de bien faire noter sur le contrat principal de financement, qu’il y a une garantie OSEO, et d’en préciser la nature et les clauses particulières. Cela leur évitera, en cas de souci, de suivre mon parcours et cela leur permettra d’économiser des frais importants d’avocat.
»