François Hollande devrait annoncer une baisse de la taxation sur les plus-values de cession

29 avril 2013

Isabelle Marie

A l’occasion de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, à l’Elysée ce lundi 29 avril, François Hollande devrait annoncer une bonne nouvelle pour les entrepreneurs, à savoir une atténuation de la taxation sur les plus-values de cession. Le seuil d’imposition, en tenant compte des prélèvements sociaux, devrait ainsi s’établir à 32,75 %, soit un dispositif plus favorable que celui en place sous l’ère Sarkozy.
Selon le quotidien Les Echos, deux régimes pourraient coexister. L’un pourrait prévoir un système d’abattement jusqu’à 65 % avec « une montée en charge » rapide du dispositif : abattement de 50 % dès deux ans de détention. L’autre, qui bénéficierait notamment aux cédants partant en retraite, serait encore plus favorable en prévoyant un abattement maximal de 85 %.
Il apparaît donc que les plus-values de cession sont toujours soumises au barème de l’impôt sur le revenu mais avec un régime d’abattement liés à la durée de détention qui devraient les rendre plus acceptables par les dirigeants.