Avec la levée des contraintes sanitaires, les aides des mois de juin et juillet 2021 tendent vers une évolution dégressive et ont pour objectif de s’éteindre progressivement.
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est un dispositif d’aide mis en place par l’Etat et les régions. Il permet de venir en aide aux petites PME, et aux très petites entreprises (TPE). Mais également aux indépendants et aux micro-entrepreneurs. L’accès au fonds leur permet de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Le fonds de solidarité est prolongé au moins jusqu’au 31 août 2021 pour les entreprises des secteurs protégés, et quelle que soit leur taille.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du fonds de solidarité ?
Ces aides de l’état sont destinées uniquement à certains secteurs particulièrement touchés par la crise. Hormis pour les entreprises fermées, les pertes de chiffre d’affaires ne sont prises en charge qu’à hauteur de 40 % maximum.
Le formulaire du fonds de solidarité pour l’aide au titre du mois de mai sera accessible jusqu’au 31 juillet 2021. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés peuvent en faire la demande à partir de 50% de perte de chiffre d’affaires. Par ailleurs il est également ouvert aux entreprises des secteurs « S1 et S1bis » et à celles fermées administrativement.
Les modalités d’accès au fonds de solidarité
Cependant, l’administration fiscale informe que de nombreuses entreprises, jusque-là éligibles à cette aide compte tenu d’une fermeture administrative totale, ne le sont plus qu’au titre de la fermeture administrative partielle. C’est le cas notamment de toutes les entreprises qui ont pu ré ouvrir depuis le 19 mai .
Ainsi sont concernés :
- les restaurants et bars avec terrasses;
- les cinémas;
- les commerces de centres commerciaux;
- commerces non autorisés durant le confinement.
Prudence car si par erreur ou volontairement vous choisissez à tort le régime d’interdiction d’accueil du public sur l’intégralité du mois de mai, alors * les délais d’instruction de votre demande seront rallongés, comme précisé sur le site des Impôts.
L’accompagnement du fonds de solidarité permet encore mais modérément d’accompagner les entreprises en cette période de levée des contraintes sanitaires.
Pour retrouver tous les renseignements rdv sur https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs
