Faut-il distribuer ou capitaliser les résultats de l'entreprise ?

9 septembre 2015

Isabelle Marie

Faut-il distribuer ou capitaliser les résultats de l’entreprise ? Cette question fait

partie des réflexions du chef d’entreprise. Quelques éléments sont à prendre en

compte pour guider cette réflexion. Par Vincent Dupin, Responsable du Département des Techniques Patrimoniales, UFF (Union financière de France).

 

 

Coté entreprise

– En tout premier lieu, il faut considérer la situation de la trésorerie de l’entreprise. Le dirigeant doit

avoir à l’esprit qu’une trésorerie abondante au sein de l’entreprise renforce son indépendance vis-àvis

de son banquier et lui permet d‘être plus sélectif quant aux marchés qu’il sélectionne.

–  En second lieu, quels sont les investissements à réaliser sur les prochaines années? La distribution

de dividendes peut en effet supprimer une source importante d’autofinancement.

 

Coté chef d’entreprise

Premier point : la fiscalité

Les dividendes d’actions perçus par les actionnaires sont soumis à l’impôt. Le contribuable devra alors ;

– Intégrer le montant du dividende à tous ses revenus et les soumettre au barème de l’IR. Un

abattement de 40 % s’applique sur le montant total des dividendes perçus :

–  Dans cette hypothèse l’entreprise devra, au moment du versement, payer retenir les prélèvements

sociaux au taux global de 15,5 % sur les dividendes distribués, calculés avant abattements. Une

partie de ces prélèvements sociaux (5,1%) sera déductible du revenu imposable du chef

d’entreprise.

En résumé, et pour faire simple, pour une somme de 100 000 € disponible au sein de la Société, un chef

d’entreprise fortement imposé (tranche marginale 45%) doit choisir entre les 2 options suivantes :

–  laisser les 100 000 € se valoriser au sein de l’entreprise

–  ou les retirer et placer 59 795 € à titre personnel.

 

Deuxième point : la protection sociale du chef d’entreprise

Le choix entre les salaires et la distribution de dividendes n’est pas exclusivement fiscal. Dans le premier

cas, le dirigeant d’entreprise assure sa protection sociale. (Les salaires de dirigeant étant soumis à

cotisations sociales.) Dans le second cas, il s’agit de la rémunération du capital investi : les charges

sociales ne sont pas dues. L’optimisation entre les salaires ou la distribution de dividendes doit donc

prendre en compte tous ces aspects.

Pour trouver le point d’équilibre, il convient de faire une simulation et envisager les meilleures solutions.

 

Troisième point : Le risque lié à une trésorerie superflue dans l’entreprise.

Les dirigeants d’entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’ISF pour les

parts ou actions qu’ils détiennent. La capitalisation au sein de l’entreprise augmente la valeur des parts

sans pour autant aggraver l’ISF du chef d’entreprise. Cependant, les jurisprudences récentes imposent de

regarder au cas par cas chaque situation afin d’éviter le risque de ré – intégration par l’administration

fiscale d’une trésorerie qu’elle jugerait superflue au regard des besoins liés à l’activité de l’entrepris