Du nouveau pour la prime d’aménagement du territoire

Deux nouveaux textes viennent préciser les conditions dans lesquelles les entreprises pourront bénéficier de la prime d’aménagement du territoire (PAT) et ce dans le cadre d’un programme de reprise d’activité, de création, d’extension conduisant à la réalisation d’investissements et de création d’emplois dans des zones d’aides à finalité régionale.
Cette prime d’aménagement du territoire est une subvention versée par l’Etat pour soutenir les programmes d’investissements réalisés dans des zones du territoire connaissant des difficultés spécifiques. Le montant maximum de la prime, qui est variable, ne peut en tout cas excéder le total des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués de l’entreprise, pendant la période du programme.