Différentes propositions pour améliorer l’accès au financement des TPE

26 septembre 2011

Isabelle Marie

""Notamment lors de la phase d’évaluation, il est intéressant pour le repreneur de pouvoir comparer les ratios financiers de la cible qu’il convoite à la moyenne nationale. Le rapport que Gérard Rameix, Médiateur du crédit, vient de remettre au gouvernement apporte de nombreuses informations sur l’accès au financement des TPE et des PME mais aussi sur leur structure financière.
En premier lieu, il apparaît que la situation sur le plan financier des TPE est pour le moins contrastée. La part des fonds propres dans le total du bilan est relativement importante. Elle est de 42 % pour les entreprises de 1 à 9 salariés et réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffres d ‘affaires. Pour ce même type de société, le ratio dette bancaire sur capitaux propre atteint 69 %. Toutefois, de fortes disparités demeurent. Ainsi, et d’après l’Insee, pas moins de la moitié des microentreprises, de 1 à 9 salariés, possèdent moins de 29 % de fonds propres. A titre de comparaison, pour les PME, ce ratio passe à 42 % (d’après une étude de la Banque de France). Plus alarmant, il apparaît que 25 % des TPE ont moins de 7 % de fonds propres dans leur bilan, ce qui est bien entendu un niveau particulièrement bas. Seules 10 % des PME sont à ce niveau.

Des données pouvant aider le repreneur

Le repreneur potentiel, qui peut hésiter entre le rachat d’une TPE ou celui d’une entreprise un peu plus structurée, devra également savoir que le crédit fournisseur 4,7 % du bilan des entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, à comparer à 16,2 % pour les PME.
« Au total, toutes choses égales d’ailleurs, les plus petites entreprises ont des besoins de fonds propres plus importants que les PME en raison du poids plus faible du « poste fournisseurs ». Une partie de cette population dispose de peu de fonds propres, ce qui explique probablement les tensions avec les banques dont elles sont plus dépendantes encore que les PME », souligne Gérard Rameix dans son rapport remis à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME.
Sur l’accès au financement à proprement parlé, selon les acteurs interrogés par le médiateur au crédit, auteur du rapport, les sentiments sont pour le moins divergents. Ainsi, note-t-il,
à des degrés divers, selon les organisations, les représentants des entreprises, ou de leurs conseils comme l’Ordre des Experts-Comptables font état d’un accès au crédit plus difficile pour les TPE, d’une tendance des banques à durcir leurs conditions d’octroi et à refuser de s’engager sur des crédits stables ou critiquent le coût élevé du crédit. A l’inverse, les banques font état d’une progression notable des encours ; arguent du fait qu’elles respectent généralement le délai maximal de quinze jours pour donner une réponse de principe quant à l’acceptation ou non d ’un dossier de crédit et enfin, elles contestent le fait que les agences ne prennent pas les décisions elles-mêmes pour les plus petites entreprise.

Systématiser l’ouverture d’un compte professionnel

Gérard Rameix avance plusieurs propositions pour tenter de favoriser l’accès des TPE au financement bancaire. Le rapport recommande « une forte mobilisation des banques pour assurer un meilleur service aux TPE au-delà des progrès réels déjà faits en termes de délais de réponse. Il estime impératif de systématiser l’ouverture d’un compte professionnel réservé à cette activité et assorti de l’ensemble des conditions de fonctionnement, y compris en termes très précis, une éventuelle facilité de caisse incluant la commission sur plus fort découvert ». Le rapporteur souligne la nécessité d’une plus grande transparence dans les rapports entre le banquier et le chef d’entreprise. Il note que nombre de dossier concernant des TPE trouvent une issue favorable à partir du moment où toutes les informations nécessaire, aux deux parties, ont bien été données.

Pour une connaissance approfondie du crédit aux TPE

Enfin, ce rapport sur l’accès au financement des TPE propose de généraliser l’initiative entre le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et le réseau des Banques populaires. « Le principe consiste, avec l’accord du client « entreprise » à la mise à disposition de l’expert-comptable d’un applicatif qui lui permet, pour des dossiers simples inférieurs à 25 000€, d’établir une analyse des prévisions financières du client et de les transmettre en ligne à la banque », explique le rapport.
Gérard Rameix suggère également que les enquêtes et études sur les crédits faits aux TPE soient plus nombreuses et approfondies afin que la concertation entre les entreprises, les établissements bancaires et les pouvoirs publics puisse être plus fructueuse et, surtout, reposant sur des données précises.