Différentes mesures visant à faciliter la transmission de l’entreprise artisanale

16 mars 2012

Isabelle Marie

Lors des « Assises de l’artisanat » Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, a détaillé 28 mesures, notamment concernant la transmission, dont l’objectif est de renforcer la croissance des entreprises artisanales. Ce plan  a été élaboré après trois de mois de discussions et concertation avec le monde artisanal.

En cas de transmission, fin de la limitation du maintien du statut d’artisan

Huit des mesures annoncées concernent directement la  reprise, la création, l’accompagnement, le financement et la transmission de l’entreprise artisanale. Aujourd’hui, en cas de transmission d’une entreprise artisanale de plus de 10 salariés, le bénéfice de la qualité d’artisan ne peut être maintenu que pour une durée limitée à 3 ans.  Il est indéniable que ces dispositions freinent le développement et la transmission de certaines  entreprises, les repreneurs souhaitant conserver la qualité artisanale de ces dernières. En cas de transmission, la limitation à trois ans du maintien du statut d’artisan sera supprimée. Parallèlement, le franchissement du seuil de 10 salariés n’impliquera plus la perte de la qualité d’artisan. La qualité d’artisan sera désormais liée à l’inscription au répertoire des métiers et non plus aux qualifications de l’exploitant.

Le financement de la reprise va être facilité. Plusieurs chambres de métiers et de l’artisanat ont déjà créé des guichets d’avances remboursables dont l’objectif est double : proposer une offre de financement complémentaire en matière de reprise-développement d’entreprises sous forme d’avances remboursables sans intérêts et garantir un suivi personnalisé du chef d’entreprise par un conseiller économique de la chambre des métiers et de l’artisanat ou d’un réseau d’accompagnement partenaire. Un inventaire des meilleures pratiques de ces structures va bientôt être finalisé et, ensuite, ces guichets d’avances remboursables couvriront l’ensemble du territoire.

Cédants et repreneurs vont disposer d’un répertoire des aides

Autre mesure pouvant intéresser directement les repreneurs et les cédants, la mise en place d’un portail de référence pour l'information sur les aides publiques aux entreprises. « Le répertoire d’information sur les aides publiques en faveur des entreprises ouvre ce lundi 12 mars en mode expérimental pour des testeurs issus des réseaux d’accompagnement des créateurs d’entreprise. Il propose un service d’information rénové et un accès unifié aux informations des trois partenaires de l’État. Il sera accessible au public le 29 mars 2012 à l’adresse www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises », souligne le ministère. Aujourd’hui, trois services publics, dont l’APCE, propose ce type d’information sur les quelques 6 000 aides publiques répertoriées.