« La libération de la croissance française impose d’aider les TPE/PME à bénéficier, comme leurs concurrentes européennes, d’un environnement juridique, fiscal et social simplifié, et d’un interlocuteur administratif unique chargé d’apporter une assistance aux entreprises de moins de 20 salariés », peut-on lire dans le rapport de la commission présidée par Jacques Attali. Cet objectif se décline en plusieurs mesures dont la principale est la création d’une agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés. Comme le précise le rapport, son champ d’intervention doit être large.
Il comprend l’aide à la création d’entreprise, la gestion et le recouvrement des prélèvements fiscaux et sociaux ainsi que la gestion des réclamations et le contrôle. La commission souhaite que soient développés « massivement les dispositifs d’accompagnement à la création d’emplois mis en place par des associations, en finançant leurs programmes de formation des jeunes entrepreneurs, en particulier dans les banlieues ».
Ces programmes, qui peuvent s’adresser aussi bien aux créateurs qu’aux repreneurs, « visent à détecter les entrepreneurs potentiels, à les aider à formaliser leurs projets, à établir une étude de marché, un plan d’affaires et une demande de financement ». La commission préconise qu’il soit accordé, dans un premier temps, des microcrédits à ces entrepreneurs et qu’ils soient ensuite dirigés, accompagnés de tuteurs issus de l’entreprise, vers des fonds d’investissement spécialisés.
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