Lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME) par la commission des Finances, les députés ont adopté un amendement qui devrait ravir les business angels. L’idée est qu’ils puissent se regrouper afin d’atteindre une masse critique permettant, alors, une action plus efficace.
L’amendement propose d’élargir le bénéfice de l’avantage fiscal au titre de l’ISF, mis en place par la loi TEPA de l’été dernier, à des sociétés d’investissement de business angels. Ces dernières, les SIBA, doivent être constituées en société de capital-risque et prendre l’engagement d’investir au minimum 60 % de leurs actifs dans des PME de moins de 7 ans au stade de l’amorçage, du démarrage ou du développement.
Rappelons que le contribuable assujetti à l’ISF a la possibilité d’investir jusqu’à 75 % des sommes dont il est redevable à l’État (dans la limite de 50 000 euros) au capital d’une PME.
Menu
