Crowdfunding : publication du décret finalisant la réforme

9 novembre 2016

Isabelle Marie

Alors que le crowdfunding semble bien traverser une période quelque troublée, le gouvernement vient d’en faire évoluer le cadre juridique pour diversifier les sources de financement des petites entreprises ainsi que des jeunes entreprises innovantes.

Concernant le crowdfunding, depuis la publication d’un nouveau décret (28 octobre 2016), les plateformes spécialisées peuvent désormais émettre  des obligations convertibles, des titres participatifs ainsi que des actions de préférence. Ce décret porte le plafond des offres admises sur ces plateformes à 2,5 millions d’euros par entreprise.

Le décret fixe également les montants maximum des prêts consentis par les particuliers dans le cadre des plateformes de crowdlending. Leur plafond est porté à 2 000 euros pour les prêts avec intérêt et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêt.

Le texte crée également des « minibons »,un nouvel instrument de financement destiné aux PME ayant recours au financement participatif. Cette réforme va dans le sens d’une protection des souscripteurs de minibons, en définissantdes obligations d’information adaptées à la fois au profil des investisseurs et des émetteurs sur ces plateformes. L’émission de minibons est plafonnée à 2,5 millions d’euros sur 12 mois.