Renaud Dutreil a présenté jeudi 7 septembre, à l’occasion d’une conférence de presse de rentrée, les spécificités du « statut de l’entreprise de croissance » qui sera introduit dans le projet de loi de finances 2007. A partir du 1er janvier 2007, ces entreprises appelées « Gazelles » par le gouvernement, bénéficieront d’un gel de l’impôt sur les sociétés pour une durée illimitée (tant que les critères d’éligibilité seront remplis) et d’un décalage du paiement des cotisations – qui reste à préciser – des salariés nouvellement embauchés.
Désormais, le critère retenu pour sélectionner ces entreprises n’est plus la croissance du chiffre d’affaires, mais la progression de la masse salariale (soit une croissance de l’ordre de 15 à 20 % deux années de suite).
Un dispositif de mobilité attractif pour les cadres de grandes entreprises et de la fonction publique sera mis en place sous la forme d’une « congé-PME » de croissance ou de « mi-temps PME de croissance ». Enfin, l’Administration nommera des « interlocuteurs référents » afin de ne pas entraver leur développement rapide.
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