Que nous réserve cette rentrée en matière de reprise d’entreprise ? Votée le 13 juillet 2005, la loi PME ne concerne guère les repreneurs. Qui plus est les rares mesures intéressantes n’entreront pas en vigueur dans l’immédiat. Si l’on se réfère à leur calendrier d’application, il faudra pour certaines attendre le courant du 1er semestre 2006. C’est le cas de la provision pour investissement par exemple.
En ce qui concerne l’instauration d’un tutorat pour la transmission d’entreprise, la création d’une prime à la transmission ou encore la transmission en location /location-gérance, aucun calendrier n’est encore prévu et un décret préalable en Conseil d’Etat est nécessaire.
Le principal événement de cette rentrée sera sans conteste à dénicher dans la présentation du projet de loi de finances 2006, prévue le 28 septembre : le régime de taxation des plus-values mobilières sera-t-il aligné ou non sur celui des plus-values immobilières avec une exonération totale au-delà de 15 ans de détention ? Jacques Chirac à deux reprises (le 04/01/05 et le 08/03/05) avait demandé au gouvernement de procéder à cette modulation de la fiscalité. Lors du salon Planète PME, le 14 juin, Renaud Dutreil s’est déclaré favorable à cette réforme. A coup sûr, il en sera question lors des nombreux salons prévus cet automne. Pour l’instant, le suspense continue…
