Comme chaque année, au 1er janvier, le chef d’entreprise voit s’appliquer un certain nombre de nouvelles règles, notamment d’ordre fiscal. Qu’en est-il pour 2020 ?
Bien entendu, la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés se poursuit. Elle avait été initié par la loi de finance pour 2018. Depuis le début de cette année, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est baissé à 28 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros. Ce taux sera de 26,5 % pour les exercices 2021 et de 25 % pour les résultats 2022. Précision importante : pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020, les entreprises concernées paieront l’IS au taux de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfice. Au-dessus, c’est encore le taux normal de 31 % qui s’applique.
Il y a également quelques changements concernant les marchés publics. D’une part, le palfond des marchés publics sans formalités passe de 25 000 à 40 000 euros. L’idée du gouvernement est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à ces marchés publics. D’autre part, la facturation dematérialisée devient également obligatoire pour les TPE à partir du 1er janvier 2020.
Incitations à embaucher en CDI
Concernant les seuils d’effectifs, 2020 marque l’entrée en vigueur des modifications issues de la loi Pacte. Les seuils d’effectifs des entreprises sont désormais regroupés en trois niveaux : 11, 50 et 250 salariés.
Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient simplifier le dispositif de recouvrement de cotisations sociales. En effet, d’ici à 2025, les URSSAF se verront transférer le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales.
Citons également les incitations à embaucher des CDI ou des CDD plus longs plutôt que des contrats très courts. Ainsi, un système de bonus-malus est mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés. Le principe est assez simple : plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle Emploi après avoir travaillé pour une entreprise donnée est important rapporté à son effectif, plus celle-ci paiera de cotisations employeurs à l’assurance chômage. Inversement, et fort logiquement, plus ce nombre est faible, moins elle paiera de cotisations.
