Bpifrance finance les repreneurs

23 juin 2014

Isabelle Marie

Quelque que soit la nature précise de son projet et le montant de l’opération, le repreneur doit avoir le réflexe  d’étudier les solutions de financement spécifiques à la transmission que propose Bpifrance.

La structure publique propose toujours l’un des produits phare de l’ex Oseo, à savoir le Contrat de développement transmission. Ce contrat est un prêt d’un montant de 40 000 à 400 000 euros sans garantie ni caution personnelle. Les remboursements s’étalent sur une durée de 7 ans maximum avec un allègement sur les deux premières années. Ce prêt doit représenter au maximum 40 % de l’ensemble des prêts mis en place ; il s’accompagne donc systématiquement d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans qui peut bénéficier d’une garantie Bpifrance.

Les opérations éligibles à ce type de financement sont exclusivement des reprises de PME, et ce, soit au titre d’une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques pour la reprise ou soit par des entreprises existantes réalisant une opération de croissance externe. Il est à noter que les reprises d’entreprise en difficulté sont exclues de ce dispositif. Dans ce cadre, les dépenses financées sont : l’achat majoritaire de parts ou d’actions, de fonds de commerce, de frais d’acquisition, de remboursement de comptes courants ou encore de renforcement du fonds de roulement.

« La finalité de ce Contrat de développement transmission est de faciliter le financement de la reprise par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années qui suivent la transmission, période la plus sensible », souligne Bpifrance dans un communiqué.

Le Fonds Capital Transmission

Bpifrance a mis en place le Fonds d’investissement Bpifrance Capital Transmission. Ce fonds est destiné au cédant ou au repreneur qui cherche à identifier des fonds d’investissement capable de l’accompagner dans son opération. Le ticket minimum est de 150 000 euros et il n’y a pas de montant maximal. Il s’agit d’une prise de participation au capital de l’entreprise, généralement en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés d’autres actionnaires familiaux, industriels ou financier.

Bpifrance précise que l’opération peut également prendre la forme de quasi fonds propres, sous forme d’obligations convertibles ou d’obligations à bons de souscription d’action par exemple. Il est important de préciser qu’outre du capital, Bpifrance et ses partenaires apportent à l’entreprise et à son dirigeant un accompagnement ainsi qu’un réseau de contacts. Dans ce type d’opération, la banque publique d’investissement est généralement présente au sein de la gouvernance de la société (conseil de surveillance, conseil d’administration ou encore dans un comité stratégique).

L’appui aux fusions et acquisitions (AFA) est un autre service proposé par Bpifrance qui s’adresse aux TPE, aux PME ou aux ETI qui souhaitent se développer par croissance externe. Par ce dispositif, Bpifrance va venir aider le chef d’entreprise à définir sa stratégie d’acquisition, à trouver et négocier les cibles les plus appropriées. Dans ce cadre, Bpifrance intervient en partenariat avec des sociétés de conseil spécialisées dans l’assistance à la négociation de l’acquéreur et en cofinancement avec les banques et les investisseurs en capital.