Lors d’une opération de cession, de nombreuses questions fiscales se posent et s’anticipent. A l’occasion d’un projet de cession d’entreprise, le vendeur va chercher à optimiser l’impôt sur les plus-values.
Quel régime fiscal choisir ?
Il faut savoir que celui-ci est calculé différemment, selon d’une part le régime fiscal choisi, à savoir soit l’impôt des sociétés, soit l’impôt sur le revenu. Et d’autre part selon la nature des biens vendus, à savoir s’il s’agit d’un fonds de commerce ou de titres de la société.
Toutes ces questions déterminent le coût de la transmission ainsi que le prix de vente final de la société. Le cédant sera donc particulièrement attentif à calculer le montant net perçu, après impôts, après prélèvements et après déduction des autres charges et décaissements liés à l’opération (garantie de la garantie de passif notamment).
Anticiper l’opération de cession
Il est prioritaire que le projet de transmission d’entreprise soit bien préparé en amont. Bien anticiper est clé. L’idéal est même de gérer le projet plusieurs années à l’avance. Ces sont autant d’arguments à faire valoir au repreneur potentiel en valorisant le patrimoine de l’entreprise.
Beaucoup d’entreprises sont à transmettre mais peu trouvent preneur. Il est donc important de tout préparer aux mieux de l’intérêt des parties.
Pour en savoir plus
Retrouver la fiche conseil Reprise : les droits sociaux ou le fonds de commerce ?
