Assises de l’entrepreneuriat : Fleur Pellerin reçoit les propositions sur les plus-values de cession

9 avril 2013

Isabelle Marie

Ce 9 avril marque une étape importante des Assises de l’entrepreneuriat. Les chefs de file des neuf groupes de travail, qui ont réuni au total plus de 250 experts de la société civile, ont remis leurs propositions à Fleur Pellerin, et ce après 4 mois de travail. La ministre chargée des PME, reçoit une quarantaine de propositions en faveur de l’entrepreneuriat.

La simplification de l’imposition sur les plus-values de cession est l’une des propositions majeures de ces assises. Le groupe d’expert planchant sur ce thème va proposer de remettre à plat le dispositif issu du PLF 2013. Deux régimes seraient mis en place. Dans le premier, les plus-values de cession demeurent soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais avec un système d’abattement plus étendu.

Ce dernier pouvant atteindre 65 % au bout de 8 ans de détention. L’imposition maximum atteindrait environ 30 %, contre 62 % aujourd’hui dans la situation la moins favorable. Il n’y aurait plus de distinction entre les cédants partant à la retraite et les autres. Autre régime : dans le cas de réinvestissement de ces plus-values dans une PME au cours de ses dix premières années, l’abattement peut atteindre 85 %. Reste à connaître la position de Bercy car ces propositions ne sont pas à coût égal par rapport au dispositif actuel.

D’autres propositions se trouvent sur le bureau de Fleur Pellerin comme la refonte des dispositifs bancaires en vue d’améliorer le besoin en fonds de roulement, une sévérité accrue sur les délais de paiement, le développement du crowdfunding, la possibilité d’une assurance chômage pour un créateur en cas d’échec, une stabilité de l’environnement fiscal des entreprises, la mise en place d’une campagne de communication sur la création d’entreprise en particulier destinées aux jeunes, etc.

Ces assises de l’entrepreneuriat devraient déboucher sur des mesures concrètes en faveur des PME annoncées par François Hollande au début du mois de mai, sans qu’un date précise ne soit encore fixée.