Anticiper sa transmission

27 février 2015

Isabelle Marie

L’une des dernières études du cabinet Fidal, intitulée « Transmission et pérennité de l’entreprise », a notamment pour objectif de recueillir la perception et les attentes des dirigeants de PME dans le domaine de la transmission d’entreprise, d’en identifier les freins éventuels et de vérifier s’ils ont suffisamment anticipé cette démarche.

A la question de savoir quel est l’élément déterminant dans le cadre d’une transmission d’entreprise, seuls 20 % des cédants potentiels répondent que leur préoccupation majeure est d’obtenir le meilleur prix de cession. Ils sont 32 % à assurer que la pérennité de leur entreprise est leur priorité. « Ces résultats rejoignent les observations sur le terrain de nos avocats qui ont souvent face à eux un dirigeant d’entreprise qui, essentiellement soucieux de réussir la transmission, a parfois tendance à sous-estimer ses besoins financiers ultérieurs », souligne l’étude de Fidal qui note que, pourtant, ces besoins financiers sont souvent fortement modifiés par une diminution de ses revenus professionnels et par une augmentation très significative de sa fiscalité.

Près de 84 % des dirigeants interrogés ont bien conscience qu’ils se doivent de se soucier de la question de la transmission de leur entreprise avant 60 ans. Parmi ces derniers, 25 % répondent même que l’âge idéal se situe entre 50 et 54 ans. Pourtant, dans les faits, les professionnels de la transmission constatent que beaucoup de cédants n’anticipent pas assez leur opération. « Pour pouvoir espérer bénéficier de certains dispositifs fiscaux favorisant la transmission, qu’elle ait lieu à titre gratuit ou à titre onéreux, le chef d’entreprise doit également l’avoir anticipé, précise l’étude de Fidal ».

Il existe des freins majeurs pour 44 % des sondés

A l’item : « Comment voyez-vous les modalités de transmission ? », l’enquête montre une certaine distorsion entre la volonté des dirigeants telle qu’elle apparaît au travers des réponses et la réalité. Ainsi, pas moins de 32 % des chefs d’entreprise sondés envisagent d’organiser leur succession dans le cadre d’une transmission familiale que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit. « Dans leur pratique, nos experts observent que la part des entreprises transmises familialement est plutôt de l’ordre de 15 % », note Fidal. L’étude du cabinet avance comme explication à cet écart entre les souhaits des dirigeants et la réalité par le fait que la transmission familiale peut s’avérer beaucoup plus complexe à mettre en œuvre que le dirigeant ne l’avait imaginé. Il est à noter que dans le cadre d’une transmission familiale, l’anticipation doit être faite très en amont notamment pour pouvoir mettre en œuvre de façon sécurisée les régimes fiscaux très favorable qui existent comme les pactes Dutreil ou le paiement différé et fractionné.

La fiscalité, la complexité du droit ainsi que les situations patrimoniale et matrimoniale représentent un frein majeur à la transmission pour 44 % des dirigeants interrogés. Fidal note toutefois que « l’environnement fiscal de la transmission familiale d’entreprise est extrêmement favorable par rapport à ce qu’il était avant les années 2000. La solution pour le chef d’entreprise est alors de se faire accompagner sur la phase préparatoire afin que le processus de transmission se déroule dans de bonnes conditions ». Afin de bénéficier d’un traitement fiscal optimal, certains choix doivent être faits plusieurs années avant la cession effective.