Aides locales aux entreprises – et donc aux repreneurs – : le salutaire rapport de la Cour des comptes

4 décembre 2007

Isabelle Marie

Le constat est sans appel. La Cour des comptes, dans son dernier rapport, juge le système des aides locales aux entreprises « illisible » et d’une « très faible portée économique ». Les chiffres qu’avance l’institution de la rue Cambon sont édifiants . Les collectivités locales ont dépensé, en 2004, plus de 6 milliards d’euros pour l’aide aux entreprises, dont 2 milliards pour les coûts de gestion. Les magistrats ont dénombré pas moins de 5 000 dispositifs différents. Un chiffre à mettre en rapport avec les 6 243 entreprises aidées. A noter que, sur le nombre total de structures créées ou reprises, en 2005, les entreprises aidées n’ont pas dépassé 2 %. Ajoutons que beaucoup de ces régimes d’aides sont élaborés hors d’un cadre légal et que leur évaluation et suivi sont quasi-inexistants. Alfred Jarry aurait sans doute trouvé de l’inspiration dans ce rapport pour son Père Ubu.
Espérons que des enseignements seront tirés de ce salutaire rapport et qu’il ne connaîtra pas le sort d’un travail similaire effectué il y a dix ans : lu puis oublié au fond d’un ou de plusieurs tiroirs. Certes, il ne faut pas faire table rase des aides publiques. Elles sont la résultante d’une sincère et bonne volonté des élus pour dynamiser leurs bassins d’emplois. Mais, à titre d’exemple, une aide de 1 500 euros pour aider un repreneur à se payer les services d’un expert-comptable peut-elle contribuer au dynamisme économique de tel ou tel canton ? On peut légitimement en douter. 
L’éparpillement, la multiplicité et le manque de lisibilité de ces aides font qu’elles sont souvent d’un montant modeste, qu’elles sont peu connues et qu’elles se révèlent, logiquement, peu créatives de richesse.
Il ne serait pas absurde de mieux les répartir entre l’Etat et les régions et de les rassembler en quelques grandes catégories. Les frais de gestion seraient abaissés, la visibilité accrue et une certaine équité rétablie. Quelques saines et simples mesures de rationalisation engendreraient, à n’en pas douter, une efficience dont tous les acteurs pourraient tirer profit : repreneurs, cédants, créateurs et élus.