Lors d’un déplacement demain dans les Bouches-du-Rhône, Christine Lagarde établira un bilan de la loi travail, emploi et pouvoir d’achat (TEPA) à l’occasion de son premier anniversaire. Selon le ministère de l’Économie, la surprise vient du montant que les assujettis à l’ISF ont investi au capital des PME, soit 930 millions d’euros. Un chiffre bien supérieur à celui escompté par les experts de Bercy.
La mesure devrait ainsi coûter au Trésor public 50 % de plus que ce qu’il était initialement prévu. Rappelons que la loi Tepa permet aux redevables de cet impôt d’investir ce qu’ils doivent au percepteur dans une PME, et ce, dans la limite de 50 000 euros. Dans le même cadre, la possibilité offerte aux assujettis à l’ISF d’aider les fondations et universités a été nettement moins utilisée puisque seuls 50 millions d’euros ont été débloqués.
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