Après une année 2005 riche en lois et actions en faveur de la transmission, que nous réserve 2006 ? Tout d’abord, depuis le 1er janvier, certaines mesures votées l’année dernière sont entrées en vigueur. C’est le cas de l’exonération du prélèvement libératoire de 16 % sur les plus-values de cession. Ce dispositif est rétroactif pour les patrons de PME et les entrepreneurs individuels qui vendent leurs titres pour partir à la retraite. De même, l’exonération fiscale sur les cessions de fonds de commerce initiée par Nicolas Sarkozy en 2004 a été reconduite. 2005 a été marquée aussi par le vote de la loi PME comportant un volet sur la transmission (tutorat, prime à la transmission, …)
Autant d’initiatives qui devraient faciliter les transmissions d’entreprises ou inciter les repreneurs. Elles sont les bienvenues, car en 2005, le bilan s’avère plutôt morose au niveau des reprises effectives. Selon l’INSEE, à la fin novembre, les reprises enregistraient une baisse de 3% en glissement sur douze mois, soit 40 802 deals. Pour améliorer la situation, les pouvoirs publics misent sur la création d’un marché en ligne où se rencontreraient cédants et repreneurs. Oseo BDPME, missionné pour ce chantier qui devrait voir le jour en février 2006, peine à le terminer. Cette soi-disant solution semble être une illusion pour bon nombre de professionnels. Il ne suffit pas d’établir une connexion informatique entre deux individus qui ne se connaissent pas (dont l’un souhaite une confidentialité absolue et l’autre une information maximale) pour établir une relation confiante, constructive et fructueuse.
Hormis cela, peu de nouveautés sont à attendre. Notons toutefois que Jacques Chirac lors de ses vœux aux forces vives a souhaité que 2 milliards d’euros soient levés dès cette année, sur les marchés financiers, avec une garantie de l’Etat, pour dynamiser la croissance des PME. Comme le prétend la CGPME, cette mesure, tout comme le doublement des prêts à la création d’entreprise « témoignent d’un esprit de dynamisme et de modernité en faveur des PME ». C’est déjà ça !
