La loi TEPA, adoptée durant l’été 2008, permet aux assujettis à l’ISF d’investir jusqu’à 50 000 euros dans le capital d’une PME, plutôt que de les verser au percepteur (dans la limite de 75 % du montant total de l’ISF). Selon les chiffres qui viennent d’être dévoilés par Bercy, plus de 84 000 contribuables ont profité de ce dispositif sur la campagne 2009. Au total, 1,12 milliard d’euros a ainsi été dirigé vers les entreprises dont 624 millions par investissement direct. La somme restante se repartie pour 264 million par un investissement via un holding, 153 millions via un FIP et 82 millions par le biais de FCPI ou FCPR.
Afin d’accompagner et de renforcer ce dispositif, Oséo a mis en place l’an dernier un site de mise en relation entre les PME à la recherche de capitaux et les investisseurs, qu’ils soient professionnels ou privés. Aujourd’hui, www.capitalpme.oseo.fr regroupe plus de 5 500 investisseurs, plus de 3 800 sociétés, 1 300 porteurs de projets et 1 400 conseils. Selon une enquête d’Oséo, le montant moyen d’investissement réalisé par le biais de ce site se monte à 28 000 euros. Le montant moyen de fons récoltés par entreprise est de 180 000 euros.