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Transmission
DEFIS, 01/02/2005
C'est une opération qui consiste à donner ou à vendre une entreprise à un tiers (parent de l'entrepreneur, salarié de l'entreprise, personne extérieure, etc.). Les transmissions d'entreprise, qui avaient tendance à baisser depuis une vingtaine d'années, devraient connaître un regain de dynamisme, du fait de l'arrivée à l'âge de la retraite de nombreux entrepreneurs. Selon les experts, 500 000 entreprises devraient changer de main d'ici dix ans.
La loi Dutreil a institué plusieurs mesures pour encourager la transmission d'entreprise. D'une part, elle fait bénéficier les cédants d'une exonération – partielle voire totale – d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente. D'autre part, elle encourage la donation l'entreprise entre vifs, en lui appliquant un avantage jusqu'alors réservé aux successions (en l'occurrence, un abattement fiscal de 50 % sur la valeur des parts). La future loi Jacob devrait en outre inciter les cédants à accompagner et épauler leur successeur en instituant en leur faveur une prime de transmission accompagnée.
Pour en savoir plus : « La transmission d'entreprise en pratique », de Gilles Lecointre, Gualino Editeur, 9euros.
Voir aussi : cédant, reprise d'entreprise.
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Reprendre une société en trois étapes
