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Les enjeux de la reprise d'entreprise
LE MONDE, 05/06/2005
DOSSIER. Les dirigeants âgés tardent souvent à passer le relais, mettant en péril des dizaines de milliers d’emplois. Un projet de loi devrait favoriser la transmission, grâce à diverses mesures fiscales
En cette période de papy-boom, de nombreux patrons de petites entreprises qui ont créé leur firme durant les « trente glorieuses » sont en âge de céder leurs biens. Cette échéance mobilise les gouvernements successifs. « La transmission des entreprises est aujourd'hui un sujet préoccupant », avertissait ainsi le Conseil économique et social (CES), dans un rapport publié le 1er décembre 2004.
Car une transmission ratée implique inévitablement des suppressions d'emplois. Selon Sylvie Mulic, économiste à l'Insee, la reprise d'entreprises permet de maintenir 80 000 à 100 000 emplois salariés en France, chaque année. Mais la croissance de certaines ne permet pas de compenser le ralentissement, voire l'extinction, d'autres. Ainsi, en 2003, l'emploi dans les firmes qui avaient été transmises cinq ans auparavant avait diminué de 20%.
Car, trop souvent, les dirigeants ne se décident pas assez tôt à céder leur bien, ce qui conduit à de nombreux échecs. « Ce n'est pas facile de vendre son bébé », résume Gilles Lecointre, président d'Intercessio, société spécialisée dans la transmission d'entreprises.
Plusieurs articles du projet de loi sur les PME, dite loi Jacob, du nom de l'ancien ministre délégué aux PME (désormais ministre de la fonction publique), dont la discussion au Sénat devait commencer lundi 6 juin, voulaient améliorer le processus en allégeant la fiscalité des transmissions.
Il est probable que Renaud Dutreil reprenne le flambeau. Le nouveau ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a, en effet laissé son nom à la loi sur l'initiative économique votée le 1" août 2003, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux PME. Ce texte avait déjà allégé la fiscalité des transmissions d'entreprise.
Le nouveau projet devrait améliorer le dispositif. Il prévoit de porter à 75 % (contre 50 % actuellement) l'abattement de la valeur des biens transmis pour des transmissions d'entreprise par voie de donation. L'abattement est en outre étendu aux donations avec réserve d'usufruit. Il encourage aussi la transmission des savoirs. Les cédants pourront cumuler le montant de leur retraite et une partie de leur ancien salaire au titre d'un tutorat rémunéré pour accompagner le repreneur.
En revanche, la mesure la plus demandée par les vendeurs – l’alignement de l’imposition des plus-values de cession sur celles de l'immobilier – n’est pas prévue à cette étape. Elle pourrait être inscrite dans la prochaine loi de finances.
Ces dispositions favorables aux cédants sont d'autant plus nécessaires que le marché est déséquilibré : l'offre d'entreprises à vendre est plus restreinte qu'il n'y parait alors que la demande s'accroît.
Aux aspirations des cadres touchés par les réductions d'effectifs des grands groupes, s'ajoutent les propositions de reprise émanant de sociétés ou de fonds d'investissement. Mais il faut souvent plusieurs années à un particulier repreneur pour réaliser son rêve et les enjeux psychologiques sont aussi importants que les considérations financières.
Annie Kahn
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Reprendre une société en trois étapes
