Bonjour,
Quels sont les avantages et inconvénients d'une R.E.S (reprise d'entreprise par ses salariés) ? Merci.
Marcel Deruy Consultant
Posté le: 10-11-2007
bonjour,
c'est la loi du 9/7/1984 dite "loi sur l'initiative économique" qui a créé le RES avec d'énormes avantages fiscaux sachant que le repreneur "principal" pouvait être majoritaire avec quelques salariés à ses côtés
une loi de juin 1987 dite "loi sur l'épargne" a imposé la reprise des sociétés par 3 repreneurs minimum, aucun ne devant être majoritaire et avec moins d'avantages fiscaux , elle a tué "provisoirement" la transmission à des personnes physiques car la majorité des transmissions de PME ou TPE se font avec un seul repreneur
la loi de finance de 1988 a introduit l'intégration fiscale qui a permis de relancer la transmission des PME avec création de holding
a ce jour la transmission à tous les salariés se fait à travers les formules type SCOP
de plus la loi "DUTREIL" de 2003 a introduit la donation des sociétés de moins de 300 000 euros de valeur à ses salariés
bon courage
