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Des opportunites de reprise

Vaut-il mieux licencier avant ou après la reprise ?

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Vaut-il mieux licencier avant ou après la reprise ? par nazim, Internaute :

Bonjour Maître, 

Je souhaiterai reprendre un centre auto a Vesoul. Cependant il y a un chef de centre dont je veux me séparer et de plus je vais occuper ce poste une fois le centre racheté. Le vendeur me propose de réduire le prix d'achat en me laissant le soin de le licencier.Ffaut-il que ce soit absolument lui qui s'en occupe et prenne en charge la totalité des frais? Merci d'avance. Bien cordialement


Réponse de Maître Dominique DUMAS, Avocat :

Cher Monsieur, il est certain qu'en cas de cession du fonds, le salarié de par la loi est nécessairement transféré avec le fonds. Si vous voulez vous en séparer par la suite, ce sera effectivement un licenciement.

Il faut savoir que le licenciement ne pourra être fait que par vous s'il s'agit d'un licenciement pour motif économique. En effet, il est de jurisprudence constante que les licenciements pour motif économique prononcés par le Cédant à l'occasion du transfert sont privés d'effet. Le salarié peut demander au nouvel employeur la poursuite de son contrat et/ou réparation du préjudice au Cédant en appelant le cas échéant le cessionnaire en garantie.

Dans le cas où le Cédant aurait des motifs de licenciement tenant à la personne (ce dont on peut douter à priori), le licenciement pourait être valable mais le salarié pourrait au vu des circonstances démontrer la collusion du Cédant et du Cessionnaire du fonds pour faire échec au licenciment.

Le mieux est donc en effet de procéder au licenciement après la cession et d'essayer de fonder le licenciement sur un motif économique lié à la réorganisation.

Les procédures de licenciement peuvent être onéreuses et complexes (cela dépend notamment de l'ancienneté du salarié, de la nature du licenciement et de son bien fondé). Il est donc indispensable d'estimer le coût d'un tel licenciement au plus juste pour effectivement négocier une réduction de prix adaptée.