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Des opportunites de reprise

Un salariés licencié est-il prioritaire après la reprise ?

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Un salariés licencié est-il prioritaire après la reprise ? par Christian, Internaute :

Maître, 

Licencié en juillet 2009, l'entreprise dans laquelle je travaillais est mise en liquidation judiciaire. Il y a un nouvel acquéreur. En tant que salarié licencié suis-je prioritaire à l'embauche dans cette nouvelle société. Avec tous mes remerciements.


Réponse de Maître Xavier LABOUREIX, Avocat :

Maître Xavier LABOUREIX Avocat

S'il y a eu liquidation, l'entreprise n'existe plus.

Il y a cependant deux hypothèses où la priorité de réembauchage pourrait s'exercer:
- pour les besoins de la liquidation, l'activité aurait perdurée temporairement;
- si dans les cessions d'actifs de la liquidation il y aurait eu la cession d'une unité de production ou d'un fonds de commerce; théoriquement les contrats de travail devraient suivre l'activité.
Ce qui est certain, c'est que mention de cette priorité de réembauchage doit être portée dans la lettre de licenciement, même en cas de liquidation de l'entreprise, son absence étant sanctionnée à hauteur du préjudice subi, avec un minimum de deux mois dans certaines conditions; reste à savoir si le débiteur de l'indemnité peut y faire face s'il y a eu liquidation pour défaut d'actif.