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Salarié et repreneur

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Salarié et repreneur par Danyèle, Internaute :

Bonjour Maître, Je vais normalement dans deux mois reprendre une entreprise de ménage que mon ancien employeur (dans l'immobilier) me cède. L'agence immobilière a été reprise par FONCIA, je n'ai pas encore de nouveau contrat de travail, pour l'instant je suis toujours sous le contrat de mon ancien employeur, puis-je diriger cette entreprise en restant salariée de FONCIA, tout en sachant que les immeubles à entretenir font partie des résidences que nous gérons en Syndic. Si oui, quelles démarches dois-je effectuer pour finaliser cette cession et ai-je droit à des aides pour tenir les six premiers mois, le temps de faire un roulement de trésorerie, pour payer les deux employés faisant partie de la cession. Je vous remercie de votre réponse et vous prie d'agréer, Maître, mes sincères salutations. Mme PERELLI Danyèle


Réponse de Maître Xavier LABOUREIX, Avocat :

Maître Xavier LABOUREIX Avocat

Bonjour,
La situation que vous décrivez nécessiterait des précisions complémentaires, pour vous apporter une réponse  plus opérationnelle.
Vous pouvez "diriger" l'activité ménage restée la propriété de votre ancien employeur en accord avec lui, tout en étant salarié de Foncia repréneur du cabinet, dès lors que votre ancien contrat de travail (toujours opposable à Foncia), ne vous interdit pas expressément le cumul d'emplois ou ne prévoit pas une activité exclusive au service de l'employeur.
Par contre le fait de cacher cette situation temporaire à votre nouvel employeur pourrait vous être reproché.Du fait de la reprise du cabinet, il y a maintenant deux entités juridiques distinctes: Foncia qui est syndic donneur d'ordre et l'entreprise de ménage restée aux mains de votre ancien employeur .Il faudrait donc que Foncia confirme qu'elle paiera les prestations de ménage à "l'ancienne entité",dont vous assurez la direction.
AI-je bien compris la situation décrite?

Deuxième élément de réponse:
A ma connaissance, il n'éxiste pas d'aide spécifique  à la reprise d'entreprise, notamment pour faire face à un pb de trésorerie. Cette question doit faire partie de votre plan de financement et être soumis à votre banque.
Bonne chance pour votre projet
Cordialement.