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Rachat de part par bruno, Internaute :
Posté le mercredi 24 octobre 2007
Bonjour,
J'envisage d'acheter une propriété afin de créer un hotel restaurant. Cette propriété située en France est détenue par une société anglaise depuis 20 ans. Puis-je racheter les parts de la société à titre individuel? Si oui, serais-je propriétaire de la propriété et quel sera la conséquence fiscale de cette opération pour moi et la société venderesse? ( Frais de mutation pour moi et plus-values pour la société ) Merci pour votre réponse
Réponse de Maître François-Xavier CHARVET, Avocat :
Posté le jeudi 25 octobre 2007
Bonjour,
Le rachat des parts par une personne physique est bien entendue possible.
L'achat des parts aura pour conséquence de vous rendre propriétaire de la société qui elle-même est propriétaire de l'immeuble.
La migration fiscale considérera la société et ayant une prédominance immobilière, c'est une fiscalité immobilière qui devra s'appliquer sur la cession des parts.
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