|
QUESTIONS / RÉPONSES
| Auteur | Message |
|---|
bruno
Internaute |
| Posté le: 24-10-2007 |
|
Bonjour,
J'envisage d'acheter une propriété afin de créer un hotel restaurant. Cette propriété située en France est détenue par une société anglaise depuis 20 ans. Puis-je racheter les parts de la société à titre individuel? Si oui, serais-je propriétaire de la propriété et quel sera la conséquence fiscale de cette opération pour moi et la société venderesse? ( Frais de mutation pour moi et plus-values pour la société ) Merci pour votre réponse |
|
François-Xavier Charvet
Avocat
 |
| Posté le: 25-10-2007 |
|
Bonjour,
Le rachat des parts par une personne physique est bien entendue possible.
L'achat des parts aura pour conséquence de vous rendre propriétaire de la société qui elle-même est propriétaire de l'immeuble.
La migration fiscale considérera la société et ayant une prédominance immobilière, c'est une fiscalité immobilière qui devra s'appliquer sur la cession des parts.
|
|
|
|
