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Qui doit licencier : le repreneur ou le cédant ? par malika, Internaute :
Posté le mercredi 23 mars 2011
Bonjour Maître,
Nous avons signé une promesse de cession de bail pour un local que nous souhaitons reprendre, l'ancienne activité est restauration rapide (crepe, galette,sushi) et nous souhaiterions y installer une franchise de restauration rapide.
Nous avons stipulé au vendeur avant la signature de la promesse que nous ne reprenions aucun salarié car cession de bail mais aussi du fait de changement d'enseigne matériel etc..Il nous rappelle car il ne sait pas comment faire pour se séparer de ses salariés et nous demande de les licencier car cela lui co^^uterait trop cher de le faire lui même. Nous avions pourtant convenu qu'il ferait son affaire de cela d'autant plus que nous ne reprenons que le bail sans matériel etc... Que nous conseillez vous de faire ?
Réponse de Maître Xavier LABOUREIX, Avocat :
Posté le mardi 10 mai 2011
Je suppose qu'il s'agit de la cession d'un fonds et non de parts sociales ou d'actions.
Il faudait prendre connaissance des pièces: est-ce que l'absence de salarié est inscrite d'une façon ou d'une autre dans la promesse ? si non, dans des courriers échangés avant la promesse "nous avons stipulé ..."?
A défaut, la règle est que les contrats de travail sont repris par l'acquéreur et leur licenciement est à charge de ce dernier.
Dans ce cas, si cette charge déséquilibre votre prévisionnel, il ne restera qu'à voir les conditions suspensives affectant a promesse.
Restant à votre disposition
Thierry FOYARD
Cabinet LFA avocats
01 30 53 50 01
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