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Des opportunites de reprise

Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise ?

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Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise ? par Kevin, Internaute :

Bonjour, Je cède bientôt mon fonds de commerce. Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise ? Merci. Cordialement.


Réponse de Maître Gaspard BRULÉ, Avocat :

Bonjour,

Je comprends que vous envisagez de céder le fonds de commerce d'une société qui a des déficits reportables.

Si la Société change d'activité après la cession de son fonds, cela équivaut à une cessation d'entreprise et donc à une perte des déficits reportables.

Si la Société pousuit, après la cession, une activité identique à la précédente, les déficits demeuront disponibles.

Cordialement,