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Optimisation fiscale de la cession

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Optimisation fiscale de la cession par christophe, Internaute :

Bonjour,



je viens de vendre mon fond de commerce puis liquidé la sarl qui l'exploitait, j'ai fait remonté le capital dans ma holding. Comment me sortir le plus intelligemment possible les fonds pour etre le moins imposable?  Merci


Réponse de Maître Dominique DUMAS, Avocat :

Cher Monsieur,
 
Au regard des informations que vous nous communiquez, il semble que la distribution de dividendes représente la voie la plus économique fiscalement pour récupérer les fonds dont il est question.
 
En effet, les dividendes sont taxés à ce jour, au choix du contribuable, au barème progressif de l’IR après abattement de 40% + les prélèvements sociaux (12,3%) OU au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19% + les prélèvements sociaux (12,3%).
 
Cette imposition est plus faible que les cotisations sociales qui seraient dues en cas de versement des fonds à titre de rémunération.
 
En outre, vous pouvez réinvestir les dividendes reçus dans une PME afin de bénéficier d’une réduction d’IR et/ou d’ISF (investissement en loi TEPA).

Vous pouvez également décider de conserver votre holding et réinvestir ces fonds dans des PME comme indiqué au paragraphe précédent.
 
Toutefois, dans les 2 cas sus-mentionnés (2 paragraphes précédents), il conviendra de bien sélectionner la cible investie afin de pouvoir effectivement bénéficier de la réduction d’impôt, les conditions prévues par la loi étant nombreuses et parfois complexes à appréhender.
 
Enfin, en fonction de l’actif et du passif de la holding, la liquidation de la société pourrait également être une alternative dans la mesure où le boni de liquidation est imposé comme les dividendes.