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OBO par Hervé, Internaute :

Posté le lundi 15 décembre 2008

Bonjour, pour un OBO comment est traité en pratique l'amendement Charasse: peut-on toujours déduire les intérets de la dette de la holding et consolider le résultat de la fille, ou doit-on réintégrer dans le résultat quelquechose et quoi? merci d'avance.


Réponse de Maître Gaspard BRULÉ, Avocat :

Posté le mercredi 24 décembre 2008

En effet, en cas de rachat à "soi même", la société holding (tête de groupe) doit procéder à la réintégration de charges financières au titre de l'exercice d'acquisition et pouvant aller jusqu'au huitième exercice suivant (interruption possible avant si par exemple la société rachetée n'est plus membre du groupe).

Le montant des charges à réintégrer est égal au produit suivant :

Charges financières du groupe X Prix d'acquisition des titres (réduit du montant des fonds propres apportés concomitamment) /  Montant moyen des dettes du Groupe.