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Des opportunites de reprise

Liquidation

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Liquidation par Eric, Internaute :

Merci par avance pour votre eclairage sur ce cas (aucun accent n'est present car ce message est entre sur un clavier anglais) Une SA a ete mise en liquidation suite a une cessation de paiement. Cette societe a une activite de trading (achat/vente sans necessite de stocker des marchandises) avec un inventaire (non necessaire fondamentalement pour l'activite) qui vient d'etre vendu par le liquidateur creant une situation in boni de 200.000 euro.

Le gerant de la societe (egalement actionnaire a 50%) n'est pas interdit de gestion et est pret a reprendre et continuer l'activite. Je suis pret a venir renforcer le directorat avec une experience qui assurerait la continuite de la societe. Peux-t'on empecher le liquidateur de radier la societe?

Peux-t'on forcer le liquidateur a rendre a la societe son autonomie sachant qu'elle est maintenant largement in boni et que les dirigeants avant la mise en liquidation sont pres a continuer l'activite et est renforce par un nouveau directeur MBA?

A noter que entre temps et lors de la liquidation, la creance commerciale qui a provoque la situation de cessation de paiement a ete annulee par une decision de justice francaise (pas d'appel possible). Il s'agissait d'une creance commerciale d'une societe etrangere eteinte presentee par un avocat etranger malhonnete! Quelle approche peux-t'on avoir pour empecher le liquidateur de radier la societe? Merci par avance.


Réponse de Maître Dominique DUMAS, Avocat :

 

1.        Concernant l’interruption de la procédure de liquidation et la poursuite de l’activité de la Société dans sa structure actuelle

Le jugement ordonnant la liquidation judiciaire entraîne la dissolution irrévocable de la Société y compris si la procédure est clôturée pour extinction du passif et que les dirigeants n’encourent aucune sanction du fait de la liquidation.

Si un tel jugement a été prononcé, ce que nous comprenons à priori, l'activité de la Société ne peut donc plus être poursuivie via la SA.

Pour reprendre l’activité de la Société, il sera nécessaire, sous réserve d'être dans les délais, de présenter une offre de reprise de l’activité de la Société au tribunal. Pour ce faire, il faudra prendre attache sans délai avec le liquidateur (Cf. 2 ci-dessous).

2.        Concernant les options envisageables pour poursuivre l’activité de la Société

Sous réserve d’être dans les délais, il sera possible de présenter une offre de reprise au tribunal à laquelle cependant, les anciens dirigeants de la Société ne pourront prendre part qu’à la condition d’obtenir une autorisation du tribunal en ce sens.

En effet, l’offre de reprise doit nécessairement émaner de tiers à la Société.

Ne répondent pas à la qualification de tiers les dirigeants de la Société ainsi que leurs parents ou alliés.

En conséquence, ces personnes ne peuvent présenter aucune offre de reprise de la Société en liquidation.

Ils ne peuvent non plus acquérir dans les cinq ans suivant le plan de cession tout ou partie des biens dépendant de la liquidation, directement ou indirectement, ainsi que des parts ou titres de capital de toute société ayant dans son patrimoine, directement ou indirectement, tout ou partie de ces biens, ainsi que des valeurs mobilières donnant accès au capital cette société.

Toutefois, le tribunal peut déroger à cette interdiction et autoriser sur requête du ministère public, la cession aux anciens dirigeants par un jugement spécialement motivé.

Il conviendrait une nouvelle fois de prendre attache sans délai avec le liquidateur afin d’être informé sur l’état d’avancement de la procédure et de pouvoir présenter le cas échéant au représentant du ministère public les arguments propres à motiver une requête en ce sens (notamment l’extinction de la créance à l’origine de l’état de cessation des paiements).

En cas d’option pour une offre de reprise avec ou sans les anciens dirigeants, il sera notamment nécessaire de présenter une offre de reprise précise et détaillée ainsi que de prévoir la création d’une société à cet effet le cas échéant.

***

Enfin il pourrait également être envisageable de créer une nouvelle société (si aucun des actifs de l'ancienne n'était indispensable à une telle activité et qu'une nouvelle activité peut être créée de nihilo), sans attache avec la première, dans laquelle les dirigeants de la précédente pourraient apporter leur savoir faire. Attention toutefois à ce que cette société ne reprenne aucun actif de la précédente (Cf. ci-dessus).

En tout état de cause, pour envisager plus concrètement ces hypothèses et d’entamer les démarches de reprise et/ou de création d’une société le cas échéant, il nous sera nécessaire de prendre connaissance de l’ensemble des éléments du dossier.