STOP aux Faux Clics sur Google AdWords !
Cession Entreprise
Vendre entreprise
Le manuel du repreneur Fermer

1. Lancez votre recherche d'annonces d'entreprise :

- Soit directement par mots clés, sous le menu sur n'importe quelle page

- Ou en sélectionnant un secteur ou une région, à partir de la colonne de gauche


2. Consultez les annonces correspondant à votre recherche.

3. Demandez à être contacté pour les offres qui ont retenu votre attention. être recontacté

4a. Vous possédez déjà un compte repreneur sur le site :
Connectez vous sur la colonne de gauche avec votre adresse email et votre mot de passe. Une fois connecté, chaque demande de contact sera transmise automatiquement à nos chargés d'affaires qui vous recontacterons dans les plus brefs délais.

4b. Vous ne possédez pas de compte repreneur :
Créez votre compte via la colonne de gauche, ou via le menu "reprendre une entreprise/créer votre compte". Vous aurez alors le choix de vous définir comme repreneur individuel ou au titre d'une société et de completer votre profil.

L'espace repreneur vous permet :

- d'accéder à la liste des annonces déjà demandées

- d'accéder à la modification libre de votre profil repreneur

- de demander facilement à être recontacté pour plusieurs annonces en un seul click.

conseils d'experts pour renprendre une entreprise Foire aux
questions
mode d'emploi du repreneur Le manuel
du repreneur
Aide pour reprendre une entreprise Nos fiches
conseils
Evaluer votre entreprise Evaluez mon
entreprise
 
 

Sociétés à vendre par région

Entreprise à vendre dans votre région

Des opportunites de reprise

Licenciement par le repreneur

Sommaire Retour à la liste des questions du thème juridique








Posez vos questions à nos experts. FAQ

Licenciement par le repreneur par Albert, Internaute :

Bonjour ,

Avec mon épouse nous souhaitons reprendre une société de vente au detail dans la metallurgie. Actuellement il y a le gérant qui arrete pour cause de retraite et il s'occupe de la gestion ainsi que de la partie commerciale et un employé qui réalise la production.

Cet employé est à trois ans de la retraite. Dans notre projet mon épouse serai à la place du gérant et moi à la place de l'employé car c'est mon metier depuis 20 ans. Nous ne souhaitons pas garder cet employé car il n'y a pas assez de travail pour trois personnes. Comment pouvons nous le licencier et avec quel motif ?

Merci d'avance


Réponse de Maître Dominique DUMAS, Avocat :

Cher Monsieur, dans le cadre du projet que vous nous présentez, il apparaît que le salarié dont il est question ne pourra être licencié que pour un motif économique, sauf à établir l’existence de motifs inhérents à la personne du salarié (ce qui ne semble pas être le cas en l’espèce).
 
Dans votre cas, le motif économique retenu pourrait être la suppression de son emploi.
 
Des précautions sont à prendre car la suppression d’emploi ne sera pas effective et le licenciement sera alors dénué de cause réelle et sérieuse si le salarié licencié est remplacé peu de temps avant ou après son licenciement.
 
Toutefois, si vous reprenez personnellement l’emploi du salarié licencié, la jurisprudence accepte de considérer la suppression d’emploi comme effective et le licenciement comme valable dès lors que vous êtes dirigeant ou associé de la société. Les conditions de ce remplacement devront néanmoins être coordonnées afin d’être conformes à la fois aux règles applicables au licenciement pour motif économique et aux règles relatives au fonctionnement des sociétés. En effet, une adaptation de votre projet initial ainsi que des modifications complémentaires des statuts peuvent être à prévoir.
 
En outre, la procédure de licenciement peut s’avérer onéreuse et complexe. Il apparaît donc nécessaire voire indispensable d’estimer le coût du licenciement au plus juste.
 
En effet, cette estimation pourra servir de base à une négociation des termes du contrat de cession des titres de la Société dont l’acquisition est envisagée et notamment du prix et/ou des conditions de cession.